Mes droits et obligations d’entreprise de moins de 11 salariés

Créer une petite entreprise est toujours plus simple et plus modique. En effet, en Belgique par exemple, les droits et les obligations d’une société de moins de 11 salariés ne seront pas les mêmes que pour les grandes enseignes. Il n’en demeure pas moins qu’elle en a. Alors, quels sont-ils ? Le point.

Quel statut choisir ?

Le choix du statut est une étape importante dans la création d’une entreprise. C’est de là que dépendront les participations sociales que vous allez devoir faire et les engagements légaux et sociaux que vous allez devoir prendre. En outre, un statut est nécessaire pour vous déclarer officiellement au RCS. Pour son établissement, vous pouvez compter sur votre expert en comptabilité. Il en est de même d’ailleurs pour toutes les démarches qui concernent la déclaration officielle de la société.

À moins de n’avoir que vous comme employés, vous ne pouvez pas choisir le statut d’auto entrepreneur ou d’entreprise unipersonnelle. Mais avec 10 salariés, vous pouvez être aussi bien une société anonyme qu’une SARL. Tout dépend de l’identité de votre entreprise.

Qu’en est-il de l’assurance maladie pour les salariés ?

En tous les cas, malgré les modifications qui ont été faites dans la loi, pour une entreprise de votre taille, vous n’avez pas obligatoirement à souscrire à une assurance maladie pour vos salariés. Ce n’est obligatoire que pour les enseignes de plus 11 employés.

Il n’en demeure pas moins qu’y prétendre peut être une bonne idée. Cela peut entre autres vous permettre d’avoir une belle image sur le marché. Mais en plus, cela peut aider à fidéliser simplement vos équipes. Sans compter que si vous y souscrivez, vous profitez tout de même des mêmes avantages que les grandes entreprises, à savoir les primes seront déduites des charges patronales de l’entreprise.

Qu’en est-il de la gestion comptable et de la fiscalité ?

La gestion comptable et la fiscalité d’une entreprise de petite taille seront également différentes. Selon le statut de la société, comme susmentionnées, les participations sociales peuvent varier. Une chose est sûre, vous allez devoir verser des impôts sur les revenus de votre activité.

Et si pour une grande entreprise, se passer d’un expert en comptabilité Ixelles n’est pas une alternative possible, c’est le cas pour les sociétés de moins de 11 salariés. Il existe plusieurs solutions pour la tenue des livres comptables et la préparation des audits, car, il faudra toujours justifier la gestion financière de votre société. Parmi ces dernières, on peut citer par exemple les logiciels de comptabilité en ligne ou encore l’externalisation comptable.

Une petite précision concernant l’externalisation comptable : il s’agit d’une nouvelle solution très en vogue qui consiste à confier à une agence extérieure l’administration financière de l’entreprise. Cela revient généralement moins cher, pour la même qualité de service plus ou moins. Et cela vous évite de devoir jouer avec les droits d’un autre salarié qui sera le comptable en interne.

Qu’en est-il de l’épargne retraite et des droits sociaux des salariés ?

Par contre, une entreprise devra toujours s’assurer du respect des droits sociaux de ses salariés. On parle notamment du versement d’une épargne retraite, qui sera en partie soutiré des salaires. Il est question aussi de respecter les obligations citées dans les droits du travail : congé payé, RTT, salaire minimum, heures supplémentaires, etc.

C’est notamment pour la gestion de ces obligations que vous aurez besoin d’un expert. Pour ce faire, le comptable n’est pas votre seul allié. Cette branche revient plutôt aux Ressources Humaines qu’il vaut mieux confier à une tierce personne que vous. Vous avez déjà assez à faire dans l’administration générale de la société.